conditions générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant toute chose, veuillez lire attentivement les informations suivantes :

Glamourous propose un service d’abonnement. Le client est tout à fait libre de s’inscrire pour créer un compte et il n’y a aucune obligation d’achat.

Vous pouvez acheter des produits à prix standards, en tant que non-membre, ou choisir de devenir un membre Glam VIP pour bénéficier d’avantages exclusifs réservés aux abonnés, détaillés ici .

Vous devenez un membre Glam VIP lorsque vous sélectionnez l’option Membre Glam VIP lors du paiement. En tant que membre Glam VIP :
- Vous recevrez une sélection mensuelle de produits aux tarifs de membre Glam VIP ainsi que d’autres avantages réservés aux membres.
- Votre adhésion VIP vous oblige à vous connecter à votre compte pour faire chaque mois les choix suivants : acheter ou « Passer le mois » avant le 5 de chaque mois. NB : Si vous commandez ou passez le mois, vous ne serez pas débité d’un Crédit membre VIP ce mois-là. En cas d’inaction entre le 1^er et le 5 du mois, vous serez débité de la somme de 29,99 €, convertie en un crédit VIP le jour 6. Vous pouvez utiliser vos crédits à tout moment pour commander sur Glamourous💋.
- Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre abonnement Glam VIP, vous pouvez le résilier à tout moment.

Vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation de tout achat dans un délai de 14 jours. De plus, nous prévoyons une période de 30 jours pour échanger ou restituer un produit contre un crédit.

Sur ce site, vous pouvez voir du contenu représentant de la nudité et des thèmes que certaines personnes peuvent trouver offensants. Si vous risquez de trouver un tel contenu contestable, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Nous ne vendons qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus, et non aux mineurs, commerçants ou entreprises.

Veuillez noter que les informations ci-dessus ne sont données qu’à titre pratique. Elles ne modifient pas et ne remplacent pas nos Conditions Générales de vente ci-dessous, que nous vous encourageons à lire attentivement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur Glamourous💋 ! Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence, expose les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à :

votre utilisation du site Internet https://glamourous.fr d’autres produits ou services Glamourous💋 (collectivement, les « Services ») ;
votre inscription en tant qu’utilisateur des Services ;
notre fourniture et votre achat de produits proposés à la vente par l’intermédiaire des Services (les « Produits ») ; et
votre abonnement à Glam VIP (le cas échéant, voir la clause 5).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas utiliser les Services et vous ne serez pas en mesure d’acheter des Produits ou devenir un membre Glam VIP.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente et des informations relatives à votre droit de rétractation pour consultation ultérieure.

TABLE DES MATIÈRES

VOS DROITS DE RÉTRACTATION

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Nous exploitons les Services. Nous sommes une auto-entreprise créée par la fondatrice Marie Virginie VIGEE, une société constituée à Paris, France, dont le numéro de société est le HRB 193758 B, et dont le siège social est localisé à Paris, France (« nous » ou « Marie Virginie VIGEE »). Vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à glamourous911@gmail.com ou en nous appelant au 09 50 42 35 77.

2. VOTRE STATUT ET VOS INFORMATIONS

2.1. En passant une commande par l’intermédiaire des Services ou en devenant membre de Glam VIP, vous attestez de ce qui suit :

vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant ;
vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et
vous êtes un titulaire autorisé du moyen de paiement utilisé pour passer votre commande et, le cas échéant, autorisé à vous inscrire au programme d’abonnement Glam VIP.

2.2. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez à ce traitement et vous attestez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

3. NOS CONTRATS

Votre commande est une offre qui nous est faite pour l’achat de Produits. Si vous sélectionnez l’option d’abonnement membre Glam VIP lorsque vous passez votre commande, votre commande est également un abonnement au programme Glam VIP. Toutes les commandes et toutes les demandes d’abonnement au programme Glam VIP sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande ou votre demande d’abonnement au programme Glam VIP, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Une fois que vous aurez passé commande d’un Produit, nous vous enverrons un message d’accusé de réception de votre commande et, le cas échéant, confirmerons notre acceptation de votre demande d’abonnement au programme Glam VIP (la « Confirmation de commande »). Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un message attestant que le Produit a bien été expédié (la « Confirmation d’expédition »). Veuillez noter que le contrat d’achat du Produit entre nous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons une Confirmation d’expédition.

4. UTILISATION DES SERVICES

4.1. En utilisant les Services, vous pouvez voir du contenu représentant de la nudité et des thèmes que certaines personnes peuvent trouver offensants. Vous reconnaissez et comprenez ce risque. Si vous risquez de trouver un tel contenu contestable, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services.

4.2. Pour finaliser un achat, vous devez tout d’abord créer et enregistrer un compte d’utilisateur (un « Compte »). Il n’y a pas de frais d’inscription ni d’autres frais quelconques et aucune obligation d’achat. Vous ne deviendrez pas un membre Glam VIP par la simple ouverture d’un Compte.

4.3. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte, de toutes les activités se déroulant par l’intermédiaire de votre Compte et de tout accès et utilisation des Services par quiconque utilisant votre Compte, que ces activités et cet accès soient autorisés ou non par vous, y compris, sans s’y restreindre, toutes les communications, transactions et obligations. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée, d’un accès non autorisé ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’aurons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source de toute activité du Compte, y compris se rapportant à des achats, suite à une connexion aux Services en recourant à un identifiant et un mot de passe valides. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre Compte ou de toute autre utilisation non autorisée des Services.

4.4. Votre utilisation des Services pour tout motif illégal ou non autorisé est formellement interdite. En contrepartie de votre utilisation des Services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et précises vous concernant lors de la création d’un Compte, et à mettre à jour votre Compte de temps à autre pour en maintenir l’exactitude. Si vous fournissez, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez fourni, des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre et de refuser votre accès actuel ou futur aux Services ou à toute partie de ceux-ci. De plus, si nous avons des raisons de croire que vous créez des comptes frauduleux ou que vous adoptez un comportement trompeur lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons suspendre et refuser tout accès actuel ou futur aux Services ou à toute partie de ceux-ci. Nous pouvons également refuser d’honorer tout crédit ou avantage associé à votre Compte.

4.5. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers quelconque de toute modification ou interruption des Services ou de toute partie de ceux-ci.

4.6. Nous pouvons, sans préavis, résilier, suspendre ou restreindre votre accès à votre Compte, et ce sans délai, pour l’une des raisons suivantes :

violation ou non-respect des présentes conditions générales ;
demande raisonnable des autorités publiques ;
problèmes techniques ou de sécurité imprévisibles ;
périodes prolongées d’inactivité ; ou
activité frauduleuse, trompeuse ou illégale, ou toute autre activité que nous jugeons nuisible aux Services ou à nos intérêts commerciaux.

Vous convenez que toute résiliation, limitation d’accès et/ou suspension aura lieu à notre entière discrétion et que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour la résiliation, la restriction d’accès et/ou la suspension de votre Compte.

4.7. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir quittes, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés, contre toutes poursuites, réclamations, revendications, actions, pertes, obligations, adjudications, jugements, procédures, dommages-intérêts, dépenses et coûts (y compris les frais de justice raisonnables), imputables ou liés à ce que suit :

les informations ou le contenu soumis, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services par vous ou toute autre personne accédant aux Services en utilisant votre Compte ;
l’utilisation des Services ou la connexion aux Services par vous-même ou toute autre personne accédant aux Services en utilisant votre Compte ; ou
votre violation ou tentative de violation des présentes conditions générales.

5. ABONNEMENT À GLAM VIP

5.1. Pour devenir un membre Glam VIP, commandez n’importe quel Produit et sélectionnez l’option « Devenir Glam VIP ». Votre abonnement au programme Glam VIP commencera lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande.

5.2. Votre adhésion VIP vous oblige à réaliser chaque mois l’une des deux actions suivantes, à travers votre Compte, le service de chat en ligne disponible via nos Services ou bien en appelant le 09 50 42 35 77:

« Acheter ». Vous pouvez acheter n’importe quel Produit, en utilisant votre Crédit (voir clause 5.3) ou en utilisant une autre méthode de paiement acceptée.
« Passer le mois ». Vous n’êtes pas obligé d’acheter un Produit chaque mois. Si un mois vous ne souhaitez pas acheter un Produit, sélectionnez l’option « Passer le mois » et votre Crédit ne sera pas débité (voir clause 5.3) ce mois-là.

SI VOUS N’EFFECTUEZ AUCUNE ACTION AVANT LE 5 DU MOIS, LE MONTANT DU CRÉDIT SERA DÉBITÉ LE JOUR SUIVANT OU PEU DE TEMPS APRÈS SUR LE MOYEN DE PAIEMENT ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE ET VOUS RECEVREZ UN CRÉDIT.

5.3. Chaque Crédit représente le droit d’acheter n’importe quel Produit d’un montant correspondant au Crédit (le « Montant du Crédit »). Chaque Crédit peut être utilisé en achetant n’importe quel Produit au montant égal à celui du montant du Crédit ou en tant que paiement partiel pour l’achat de n’importe quel Produit au montant unitaire supérieur. Si vous avez plusieurs Crédits sur votre Compte, vous pouvez les utilisez dans leur globalité ou séparément, durant un seul ou plusieurs mois. Les Crédits ne peuvent s’utiliser que pour acheter des Produits. Les Crédits ne peuvent être utilisés pour régler des commandes réalisées dans le cadre de certaines promotions. Dans ce cas, les conditions des promotions le stipuleraient. Les crédits n’ont pas de valeur monétaire. Les Crédits sont incessibles et les membres Glam VIP n’ont aucun droit contractuel d’échanger ou retourner un Crédit contre de l’argent ou autre équivalent. Les membres Glam VIP peuvent recevoir des Crédits en retournant un Produit contre un Crédit, comme indiqué cause 8. Les Crédits ne peuvent s’utiliser pour acheter d’autres Crédits.

5.4. De temps à autres, nous pouvons proposer des essais ou autres abonnements promotionnels à Glam VIP, qui sont soumis aux présentes conditions générales, sauf indication contraire prévue dans les conditions particulières de l’offre. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer les critères d’éligibilité à un tel essai ou un tel abonnement promotionnel à Glam VIP.

6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Les prix des Produits, le Montant du Crédit payable par les membres Glam VIP comme décrit clause 5.2, nos frais de livraison et les frais annuel du club Glam VIP (également appelé Club Glam VIP) des membres ayant rejoint le « Club Annuel » avant la date du 15 janvier 2019, seront tels que mentionnés dans les Services de temps à autres, excepté comme décrit à la clause 6.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Aucune modification de prix de Produits n’affectera les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition. Tous les tarifs incluent la TVA légalement applicable.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les frais que vous êtes susceptible d’encourir lorsque nous débitons le prix que vous acceptez de payer pour les Produits ou, le débit du montant du Crédit payable selon les circonstances détaillées clause 5.2 ou les frais d’abonnement au club annuel payable par les membres annuels (« Frais d’Abonnement Annuel »), sur le moyen de paiement associé à votre compte.

6.3. Malgré nos efforts, le tarif de certains des Produits mentionnés dans les Services peut être inexact. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition. Si le prix exact d’un Produit est inférieur à notre prix indiqué, nous vous facturerons le moindre des deux montants lors de l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué dans les Services, nous pouvons soit vous contacter pour obtenir des instructions avant d’expédier le Produit, soit refuser votre commande et vous en aviser.

6.4. Le paiement au titre des Produits ou Crédits ou des frais d’abonnement au programme du club GLAM VIP peut avoir lieu via les moyens de paiement mentionnés ici . Nous ne débiterons pas votre moyen de paiement pour l’achat d’un Produit avant de vous avoir envoyé une Confirmation d’Expédition.

7. EXPÉDITION

7.1. Pour en savoir plus au sujet des options, des frais et des règles de livraison, veuillez consulter notre page Livraisons et retours . Lorsque votre commande est expédiée, un numéro de suivi vous est communiqué. Vous pouvez également trouver les données de votre commande et les informations de suivi sur votre Compte en ligne. Sauf mention contraire, les délais de livraison ne sont pas garantis.

7.2. Les Produits sont à vos risques à partir du moment où ils sont livrés. La propriété des Produits ne vous est transmise que lorsque nous recevons le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les éventuels frais de livraison applicables.

8. RETOURS ET ÉCHANGES

8.1. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait d’un Produit, vous bénéficiez des possibilités suivantes

Droit légal de rétractation

?Vous avez le droit de résilier le contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans cause. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession des Produits. En savoir plus sur votre droit de rétractation .

Droit contractuel d’échange ou de retour

En plus de votre droit de rétractation prévu par la loi et décrit au point (a) ci-dessus, nous vous accordons 30 jours pour échanger un Produit contre un autre Produit ou contre un crédit. Votre droit de rétractation de votre achat expirera après 30 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession du Produit. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux.

Droit légal de renvoi des Produits défectueux ou non conformes
Si vous considérez qu’un Produit est défectueux ou n’est pas conforme au contrat d’achat, vous devez nous en informer dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du Produit pour organiser son retour, à nos frais raisonnables, et pour en demander la réparation ou le remplacement. Nous examinerons le Produit renvoyé et, si nous convenons que le Produit est défectueux ou non conforme, nous confirmerons rapidement la réparation ou le remplacement. Si le Produit ne peut être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable, ou uniquement avec difficulté, vous pouvez demander ou nous pouvons proposer un remboursement à la place. Nous nous réservons le droit de pratiquer une déduction à partir de tout remboursement au titre de l’usage légitime du Produit. Nous traiterons le plus rapidement possible tout remboursement qui vous est dû.

8.2. Sauf s’il en a été convenu autrement, nous rembourserons tout paiement reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer votre achat. Les Produits achetés avec des Crédits ne peuvent être échangés que contre un autre Produit ou renvoyés contre un crédit. Nous pouvons retenir tout remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit à renvoyer.

8.3. Veuillez consulter notre page Livraisons et retours pour obtenir des informations supplémentaires au sujet des méthodes et des dispositions pour les retours. Si aucune des méthodes gratuites de retour qui y sont détaillées ne s’applique ou n’est utilisée par vous, tous les frais encourus pour le retour d’un Produit seront à votre charge. Si vous renvoyez un Produit en port dû, nous pouvons vous imputer tous les frais que nous encourons. Vous renvoyez un Produit à vos propres risques. Vous êtes tenu de prendre soin du Produit pendant qu’il est en votre possession et de le renvoyer dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons introduire une action en dommages-intérêts contre vous.

9. RÉSILIATION

9.1. Vous pouvez résilier votre Compte ou votre abonnement au programme Glam VIP à tout moment en suivant les instructions détaillées ici.

9.2. Vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement au programme Glam VIP sans indiquer de motif. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de confirmation de votre abonnement à Glam VIP conformément à la clause 3. En savoir plus au sujet de votre » droit de rétractation.

9.3. Nous pouvons résilier votre abonnement au programme Glam VIP moyennant un préavis de 14 jours pour des raisons de commodité. Nous pouvons résilier immédiatement votre abonnement à Glam VIP en vous en avisant si nous considérons que votre utilisation de l’abonnement Glam VIP est substantiellement contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ou à toute loi en vigueur.

9.4. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux Membres Annuels :

Si vous êtes un Membre Annuel en période d’essai, à moins que vous nous communiquiez votre souhait de terminer votre Programme Annuel avant l’échéance de votre abonnement au Programme Annuel, votre abonnement sera automatiquement converti en un Programme Annuel payant. Vous nous autorisez à vous débiter les Frais d’Abonnement Annuels en vigueur au moyen de paiement associé à votre Compte ou peu de temps après son échéance. Les Frais d’Abonnement Annuels actuels sont détaillés ici. Si votre moyen de paiement est refusé, votre Abonnement Annuel sera annulé.
Si vous êtes un Membre Annuel payant et vous annulez votre Compte ou Abonnement Annuel comme indiqué clause 9.1, la résiliation prendra effet à la date d’échéance de votre Programme Annuel. Veuillez noter que les Frais d’Abonnement Annuels sont non remboursables, intégralement ou partiellement, en cas d’annulation, sauf conditions indiquées clause 9.4.
Si vous payez vos Frais d’Abonnement Annuels dès que vous devenez un Membre Annuel et que vous n’avez profité d’aucun avantage en tant que membre Glam VIP durant votre délai de rétractation, si vous exercez votre droit de résiliation en respectant la clause 9.2, vos Frais d’Abonnement Annuels seront remboursés dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel basé sur votre utilisation de vos avantages en tant que membre Glam VIP durant votre période d’essai.
Si vous êtes un Membre Annuel et vous mettez fin à votre Abonnement Glam VIP pour des raisons de commodité comme indiqué clause 9.3, nous procéderons à un remboursement au proprata de vos Frais d’Abonnement Annuel basé sur le temps restant de votre période d’abonnement actuel.

10. CONTENU DE L’UTILISATEUR

10.1. Tout contenu, commentaire, avis, rétroaction, suggestion, idée, concept, photo, question ou autre communication (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur ») que vous publiez, téléchargez, étiquetez, affichez ou mettez autrement à disposition (collectivement, « Envoyer ») par l’intermédiaire des Services seront ni confidentiels ni exclusifs. En soumettant tout Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Marie Virginie VIGEE, ses filiales, affiliés, successeurs et ayants droit (collectivement, « l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE »), une licence perpétuelle, irrévocable, non restreinte, non exclusive, libre de redevance, mondiale, sous-licenciable et cessible pour copier, publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, reproduire, afficher ou utiliser le Contenu de l’utilisateur de quelque manière commerciale ou non commerciale que ce soit, y compris, mais sans s’y restreindre, sur les réseaux sociaux, pour le marketing, dans du contenu de tiers, dans du contenu promotionnel, dans des publicités ou pour tous autres usages commerciaux et non commerciaux sans aucune obligation à votre égard ni permission supplémentaire de votre part. L’auto-entreprise Marie Virginie VIGEE sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ce Contenu de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y restreindre, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui s’appuient sur ces informations ou les intègrent. Vous accordez également à l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE le droit d’utiliser le nom, le nom d’utilisateur et/ou le pseudonyme que vous Envoyez avec tout Contenu de l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié en tant qu’auteur du Contenu de l’utilisateur et à votre droit de vous opposer au traitement désobligeant du Contenu Utilisateur. Vous acceptez d’accomplir tous les actes raisonnablement nécessaires pour donner effet aux droits susmentionnés que vous avez accordés à l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE, y compris l’exécution d’actes et de documents, sur demande de notre part.

10.2. Vous comprenez et acceptez que toutes les opinions exprimées dans le Contenu de l’utilisateur reflètent uniquement les opinions des personnes qui ont Envoyé ce Contenu de l’utilisateur et ne sont pas approuvées par l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE. L’auto entreprise Marie Virginie VIGEE n’aura aucune obligation de surveiller le Contenu de l’utilisateur, d’utiliser ou d’afficher le Contenu de l’utilisateur, de vous dédommager pour l’Envoi de Contenu de l’utilisateur, ou de répondre à tout Contenu de l’utilisateur. L’auto entreprise Marie Virginie VIGEE décline toute responsabilité liée à la confiance accordée par un utilisateur au Contenu de l’utilisateur. L’auto entreprise Marie Virginie VIGEE se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer, réviser ou refuser d’afficher tout Contenu de l’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Un achat ou un paiement de quelque nature que ce soit n’augmentera pas les chances que nous utilisions votre Contenu de l’utilisateur.

10.3. En envoyant votre Contenu de l’utilisateur, vous attestez et garantissez ce qui suit :

vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
chaque personne, le cas échéant, représentée dans le Contenu de l’utilisateur est âgée d’au moins 18 ans et a consenti à être représentée ainsi ;
vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou avez obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur nécessaire pour accorder les droits sur le Contenu de l’utilisateur prévus à la présente clause 10 ; et le Contenu de l’utilisateur, et l’utilisation par l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE du Contenu de l’utilisateur comme le permet la présente clause 10, ne porte pas atteinte, ne détourne pas ou ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou autres droits exclusifs d’un tiers, ni ne le fera à l’avenir.

10.4. En soumettant du Contenu de l’utilisateur, vous attestez et garantissez également que le Contenu de l’utilisateur :

ne contient pas d’informations fausses ou trompeuses ;
ne contient pas de contenu diffamatoire, calomnieux, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, menaçant, attentatoire à la vie privée, relevant autrement du harcèlement, ou illicite ;
ne vend ni ne fait la promotion d’aucun produit ou service non liés aux Services ;
n’assure la promotion ni ne sollicite aucune activité commerciale, n’affiche aucun document publicitaire ou promotionnel non sollicité, ni toute autre forme de sollicitations ; ou
ne contient aucune information permettant d’identifier une personne physique.

10.5. Vous êtes entièrement responsable du Contenu de l’utilisateur. Vous vous engagez à libérer, décharger, indemniser, défendre et tenir quitte l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE contre toutes réclamations, actions, pertes, poursuites, dépenses, dommages et coûts raisonnables imputables ou liés à l’utilisation par l’auto entreprise Marie Virginie VIGEE du Contenu de l’utilisateur tel que le permet la présente clause 10, ou autrement imputables ou liés au non-respect de tout engagement ou de toute garantie contenu(e) dans la présente clause 10. Si, à quelque moment que ce soit, vous pensez que l’une des attestations et garanties prévues à la présente clause 10 n’est pas exacte, vous devez nous en informer immédiatement en nous contactant comme indiqué à la clause 1 et en identifiant le Contenu de l’utilisateur en question ainsi qu’une explication détaillée du problème.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les Services et tout le contenu qui s’y trouve, y compris, sans s’y restreindre, les textes, photographies, images, icônes, éléments graphiques, marques de commerce, noms commerciaux, logos, logiciels et Contenu de l’utilisateur (le « Contenu »), nous appartiennent ou font l’objet d’une licence et sont protégés par les lois applicables. Vous vous engagez à vous abstenir de copier, publier, utiliser, afficher, transmettre, modifier, céder, vendre, reformater, distribuer, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu sans notre autorisation préalable par écrit. En outre, tout procédé mécanisé ou systématique de collecte d’informations à partir des Services à quelque fin que ce soit est interdit. Aucun élément contenu dans ou sur les Services ne doit être interprété de manière à accorder une licence ou un droit, implicite ou autre, d’utiliser le Contenu à tout moment.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES A LIEU À VOTRE RISQUE. LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUI ASSURERAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D’ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI METTENT LES SERVICES À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUANT AUX INFORMATIONS, CONTENUS, DOCUMENTS, PRODUITS OU SERVICES INCLUS DANS LES SERVICES OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’UTILITÉ, D’OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE, SAUF MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

12.2. Sous réserve de la clause 12.3, si nous ne respectons pas les présentes Conditions Générales de Vente, nous ne serons responsables à votre égard que du prix d’achat des Produits ou des frais d’abonnement à Glam VIP, selon le cas. Nous déclinons toute responsabilité pour :

toute perte qui n’a pas été causée par un manquement de notre part ;
toute perte commerciale, y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de clientèle ou de dépenses évitables ; ou
toute perte indirecte ou consécutive qui n’était pas prévisible pour vous et nous lors de la conclusion du contrat qui nous lie.

12.3. Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :

les décès, blessures corporelles et atteintes à la santé causés par notre négligence ou notre inconduite délibérée ;
les fraudes ou les déclarations mensongères ;
les pertes résultant directement d’une infraction délibérée ou d’une négligence grave de notre part ou de la part d’un de nos représentants légaux ou agents ; ou
tout autre aspect en lien avec lequel nous n’aurions pas le droit d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité, y compris, sans s’y restreindre, en ce qui concerne les défauts du Produit ou comme le requiert la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Nous sommes également responsables en cas de non-respect de nos obligations essentielles par négligence. Les obligations essentielles sont les obligations auxquelles vous vous fiez et dont le non-respect compromet l’objet du contrat ou en empêche la bonne exécution. En présence d’une telle violation, notre responsabilité est limitée par la clause 12.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect par négligence à des obligations autres que celles précisées dans les phrases précédentes.

12.4. Les Services peuvent être liés à d’autres sites Internet ou services (les « Services de tiers »). Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Services de tiers, et que nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des services ou autres documents disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces Services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit, service ou autre document. En vous connectant aux Services avec un Service de tiers, vous nous donnez la permission d’accéder à, et d’utiliser, vos informations provenant de ce service comme celui-ci le permet, et d’enregistrer vos identifiants de connexion pour ce service. Pour plus d’informations sur les types d’informations que nous recueillons auprès des Services de tiers, veuillez lire notre » Politique de confidentialité.

12.5. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et agents. Les lois de certains pays n’autorisent pas tout ou partie des limitations décrites dans cette clause 12. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou toutes les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

13. COMMUNICATIONS

13.1. Tous les avis que vous nous transmettez doivent être adressés par écrit à notre siège social (voir clause 1). Nous pouvons vous adresser un avis à l’adresse électronique ou postale associée à votre Compte, ou de l’une des manières précisées à la clause 13.2. Un avis donné par nos soins sera réputé avoir été reçu et correctement signifié dès son affichage sur les Services, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et envoyée et, dans le cas d’un message électronique, que ce message a été envoyé à l’adresse électronique désignée par le destinataire.

13.2. Les lois applicables exigent que certaines des informations que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions vous contacter par courrier électronique ou par l’intermédiaire des Services, ou vous transmettre des messages en affichant des avis au sein des Services. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres messages que nous vous adressons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être sous forme écrite. Cette condition n’affecte pas vos droits statutaires.

14. DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat conclu entre vous et nous est contraignant pour vous comme pour nous ainsi que pour nos successeurs et ayants droit respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, céder, vendre ou autrement disposer d’un contrat conclu avec nous, y compris, sans s’y restreindre, votre abonnement à Glam VIP, le cas échéant, ou un quelconque de vos droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement préalable écrit. Les crédits sont incessibles. Nous pouvons transférer, céder, vendre, sous-traiter ou autrement disposer d’un contrat conclu avec vous, ou d’un quelconque de nos droits ou obligations qui en découlent, à tout moment au cours de la durée du contrat.

15. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous qui serait causé par un acte, un événement, la non-survenance, une omission ou un accident échappant à notre contrôle raisonnable (un « Événement de force majeure »). Notre exécution de tout contrat conclu avec vous est réputée suspendue pour la durée de l’Événement de force majeure. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l’Événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations en vertu du contrat malgré l’Événement de force majeure.

16. RENONCIATION

Si, à tout moment au cours de la durée d’un contrat conclu avec vous, nous n’insistons pas sur la stricte exécution de l’une quelconque de vos obligations en vertu du contrat ou de l’une quelconque de ses conditions, ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat, cela ne constituera pas une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous dispensera pas de respecter lesdites obligations. Notre renonciation à exiger réparation d’une défaillance de votre part ne constituera pas une dérogation pour toute défaillance ultérieure. Aucune dérogation ou renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes conditions générales n’aura d’effet à moins d’avoir été effectuée formellement et communiquée par écrit conformément à la clause 13.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des présentes conditions ou l’une quelconque des dispositions d’un contrat conclu avec vous est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une mesure quelconque par une autorité compétente, ladite condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions et dispositions qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

18.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent tous les arrangements, ententes ou accords antérieurs entre nous concernant l’objet de tout contrat entre nous.

18.2. Vous et nous reconnaissons chacun qu’en concluant un contrat, aucun d’entre nous ne se fonde sur une déclaration ou une garantie (qu’elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les documents qui y sont mentionnés, et aucun d’entre nous n’aura de recours à cet égard. Chacun d’entre nous convient que notre seule responsabilité à l’égard de telles déclarations et garanties relèvera de l’infraction contractuelle.

19. AMENDEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, et nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement. Vous serez soumis aux conditions générales et aux politiques applicables en vigueur au moment où vous utilisez les Services, où vous commandez des Produits auprès de nous ou devenez membre Glam VIP.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation imputable ou lié à celles-ci ou à leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit français. Nous acceptons conjointement de nous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux de France. La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

01/2019

VOS DROITS DE RÉTRACTATION

Vos droits de rétractation d’un contrat d’achat de Produit (détaillés à la clause 8) et de l’abonnement à Glam VIP (détaillés à la clause 9) coexistent.

Droit de rétractation du contrat d’achat de Produit

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans cause. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez physiquement possession des Produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration écrite ou téléphonique sans équivoque.

Vous pouvez nous contacter à :

Adresse : 16 rue du clos 75020 Paris, FRANCE

E-mail : glamourous911@gmail.com

Téléphone : +33 (0)9 50 42 35 77

Vous pouvez utiliser ce »>formulaire de rétractation , mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement. Vous n’aurez pas à payer de frais à la suite d’un tel remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Produits, le premier événement étant retenu.

Vous devez renvoyer les Produits à :

Marie Virginie VIGEE

16 rue du clos

75020 Paris

France

sans retard injustifié et, en toutes circonstances, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi des Produits. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des Produits qui résulte de la manipulation, à l’exception de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Droit de rétractation de l’abonnement Glam VIP

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans cause. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où nous vous envoyons un courrier électronique confirmant que vous êtes abonné au programme Glam VIP.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration écrite ou téléphonique sans équivoque.

Vous pouvez nous contacter à :

Marie Virginie VIGEE

Adresse : 16 rue du clos

75020 Paris, FRANCE

E-mail : glamourous911@gmail.com

Téléphone : +33 (0)9 50 42 35 77

Vous pouvez utiliser ce »>formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre avis d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation du présent contrat, nous résilierons votre abonnement à Glam VIP et nous rembourserons tous vos paiements liés à votre abonnement Glam VIP, soumis au paragraphe suivant.

Si vous avez payé vos frais d’abonnement à Glam VIP pendant le délai de rétractation et que vous n’avez utilisé aucun des avantages de l’abonnement à Glam VIP pendant votre période d’abonnement à Glam VIP en cours, nous vous rembourserons l’intégralité des frais d’abonnement à Glam VIP. Autrement, nous vous rembourserons partiellement en fonction de votre utilisation des avantages de l’abonnement à Glam VIP pendant cette période d’abonnement.

Nous procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement. Vous n’aurez pas à payer de frais à la suite d’un tel remboursement.